Lois, dispositifs autorisés et règlementation du street marketing

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La règlementation en matière street marketing peut varier suivant les villes ou les lieux d’opération. Certains dispositifs sont également plus contraints que d’autres. Certains sont même totalement interdits. Il faut donc veiller à respecter les lois en vigueur afin que tout se déroule dans les meilleures conditions. On vous explique tout !

Réglementation du street marketing : connaître les lois

Les réglementations générales

Le street marketing, également connu sous le nom de marketing de rue, est soumis à une réglementation stricte pour garantir le respect des lois publicitaires. Il est donc essentiel pour les marques qui envisagent d’utiliser cette forme de promotion de rue d’être conscientes des règles de publicité en extérieur, comme la réglementation spécifique pour la distribution de flyers, pour éviter toute infraction. Les sanctions pour non-respect des normes de marketing peuvent êtres sévères, allant de la simple amende aux lourdes amendes et plus.

En plus de la loi publicitaire, les entreprises doivent également se conformer aux codes de conduite en marketing. Cela comprend, par exemple, le respect de la vie privée des individus, la minimisation de l’impact sur l’environnement urbain et la garantie que les campagnes de publicité urbaine ne sont pas trompeuses ou manipulatrices.

En constante évolutions, les règles du street marketing s’adaptent au cours du temps, en réponse aux développements technologiques, aux préoccupations sociétales ou aux événements.

Autorisations spécifiques et obligations légales

Dans de nombreux cas, il est nécessaire d’obtenir une autorisation ou de faire une déclaration avant de lancer une campagne de street marketing. Cette autorisation peut être délivrée par la municipalité, le propriétaire de l’espace public ou une autre autorité compétente. Il est important de noter que l’obtention de cette autorisation peut prendre du temps et nécessiter le paiement de frais.

En tant qu’agence, il est essentiel pour tac-tic media de s’assurer que toutes les activités de street marketing sont menées conformément aux différentes réglementations et lois. Experts, nous nous assurons de l’ensemble du respect des règles et réalisons les demandes d’autorisations pour vous lorsque celles-ci sont nécessaires. Nous nous tenons constamment informés de l’évolution de la réglementation du marketing de rue afin de vous garantir des prestations de qualité.

visuel pour illustrer un accompagnement en communication par une agence ou une régie

Une réglementation spécifique à Paris ?

Certains lieux, zones ou villes connaissent des réglementations spécifiques. C’est, par exemple, le cas de Paris qui dispose d’une réglementation du street marketing particulièrement stricte. Plusieurs types de zones peuvent être réglementées, cela peut être le cas des zones piétonnes, des zones résidentielles, des zones commerciales, des monuments historiques ou des parcs. Dans ce cas, une autorisation doit être demandée auprès de l’autorité compétente, autorisation que tac-tic media s’occupe de demander pour vous lorsque cela est nécessaire.

En outre, il est essentiel de se tenir informé des dernières actualités et réglementations pour planifier efficacement une campagne de promotion de rue à Paris. En effet, certaines zones peuvent être temporairement interdites au street marketing lors de grands événements ou manifestations.

C’est par exemple le cas avec les Jeux Olympiques 2024 pour lesquels sont mise en place de nombreuses réglementations et un contrôle accru. Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune action de street marketing ne peut être engagée, bien au contraire. Ces grands événements sont l’occasion de profiter d’une visibilité exceptionnelle et de toucher de nombreux consommateurs, dans le respect des réglementations bien sûr !

Affichage sauvage interdit sur le mobilier urbain

L’affichage sauvage est une pratique de street marketing interdite par la loi, conformément à l’article R. 581-87 du code de l’environnement. Cette loi vise à lutter contre la pollution visuelle liée à la saturation de messages publicitaires dans l’espace publique.

En 2024, la Mairie de Paris a infligé 4,5 millions d’euros d’amende auprès de 122 annonceurs selon l’AFP. Découvrez en plus sur la réglementation concernant l’affichage sauvage.

Le clean tag : dispositif interdit sans autorisation

Le clean tag est généralement interdit en France car il est assimilé à de l’affichage sauvage. Même si la technique “nettoie” au lieu de salir, elle constitue une publicité non autorisée dans l’espace public.

La base légale se trouve dans le Code de l’environnement Article L.541-3 et le Code pénal Article R. 632-1 du Code pénal. Sans autorisation municipale, l’annonceur s’expose à des amendes et à la facturation des frais de remise en état.

Exemples de dispositifs de street marketing autorisés

L’affichage mobile avec vélo publicitaire Affi’bike©

Baladez-vous partout et attirez l’œil de vos futurs consommateurs ! Plus grand format d’affichage mobile éco-responsable du marché, le vélo publicitaire Affi’bike© présente un double avantage de visibilité et de déplacement facilité. Imprimée avec votre message, vos couleurs, votre logo, le vélo publicitaire Affi’bike© devient l’ambassadeur de votre marque le temps de votre action de street marketing !

bâche tractée par un vélo publicitaire lors d'une opération de street marketing

Le triporteur publicitaire

Partagez un moment privilégié avec votre cible et faites-leur vivre une belle expérience. Le triporteur publicitaire présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il permet de se déplacer facilement entre différents points d’arrêts définis en amont. Ensuite, il s’adapte parfaitement à votre marque grâce à un covering complet et capte ainsi directement l’attention des consommateurs.

Il n’est pas contraint légalement

animation triporteur à paris

La distribution de flyers

Parce qu’elle est toujours au centre des actions de street marketing, la distribution de flyers reste un incontournable. Elle peut se déployer en dispositif seul ou bien en complément d’autres actions comme celles présentées précédemment.

La distribution de flyers peut tout de même être limité par la loi suivant la zone de diffusion. Par exemple, la distribution de prospectus devant les écoles, dans les bouches de métro ou sur les parvis privés est interdite.

Connaisseur des différentes réglementations, nous nous occupons de réaliser les demandes nécessaires.

distribution de flyers pour communiquer

Contacter une agence qui connait la règlementation

Mettez simplement en place votre campagne de street marketing qui respectent les lois avec les équipes tac-tic media ! Que vous ayez un projet abouti ou que vous soyez encore en réflexion, nos experts sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner.

Distribution de flyers, triporteur, vélo publicitaire, street to digital, guerilla ballons… les choix d’activation de street marketing en phase avec la règlementation sont nombreux et variés ! Prenez contact avec notre agence et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.