En France, les réglementations liées au DOOH (Digital Out-Of-Home) sont strictes et encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires pour garantir la sécurité, la protection de l’environnement et l’esthétique urbaine. Que l’on soit annonceur, régie publicitaire ou même possesseur d’un réseau d’affichage, il est impératif de respecter les règles citées ci-dessous pour communiquer de manière réglementaire. En tant que régie publicitaire spécialisée en DOOH, nous vous apportons les éléments nécessaires pour réaliser une campagne d’affichage digital conforme aux textes. Voici les points à retenir :
La réglementation DOOH générale
Qu’il s’agisse de DOOH indoor ou outdoor, l’affichage digital out-of-home est régi par des règles strictes pour son installation et son utilisation. Tout d’abord, voyons ensemble les règles générales qui concernent l’ensemble des exploitants de ce type de publicité.
1. Code de l'Environnement
- Publicité extérieure : En France, le DOOH est régi par le Code de l’environnement, notamment les articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-88, qui encadrent la publicité extérieure.
- Taille et emplacement : Les panneaux numériques doivent respecter des règles strictes en matière de taille, d’emplacement, et de distance par rapport aux voies publiques et aux bâtiments. Ils ne peuvent pas être installés n’importe où et doivent se conformer aux exigences des zones protégées (zones patrimoniales, historiques, etc.).
- Luminosité : La luminosité des écrans doit être adaptée à la luminosité ambiante, avec des limites précises pour éviter tout éblouissement. La luminosité maximale autorisée est généralement de 6000 cd/m² en journée et de 300 cd/m² la nuit.
- Fréquence de changement : Le Code de l’environnement impose une durée minimale de 8 secondes pour l’affichage d’une publicité avant de passer à la suivante, afin de ne pas distraire les conducteurs.
2. Règlement Local de Publicité (RLP)
- Adaptation locale : Chaque commune ou intercommunalité peut adopter un Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte les règles nationales à ses spécificités locales. Le RLP peut imposer des restrictions supplémentaires concernant la taille, l’emplacement, ou l’esthétique des panneaux DOOH.
- Interdictions spécifiques : Dans certaines zones, comme les centres-villes historiques, les parcs naturels, ou à proximité de monuments historiques, le RLP peut interdire complètement l’installation de panneaux DOOH.
3. Sécurité Routière
- Proximité des routes : Les panneaux DOOH situés à proximité des routes doivent respecter des règles précises pour ne pas distraire les conducteurs. Cela inclut des limitations sur les animations, la fréquence des changements d’image, et la luminosité.
- Signalisation : Les panneaux ne doivent pas être confondus avec la signalisation routière, ni gêner la visibilité de celle-ci.
4. Protection de l'Environnement
- Impact écologique : Les dispositifs DOOH doivent être conçus pour minimiser leur impact écologique. Cela inclut l’utilisation de technologies économes en énergie et la gestion responsable des déchets électroniques.
5. Publicité et Contenu
- Conformité des messages : Les contenus diffusés sur les panneaux DOOH doivent respecter les lois sur la publicité en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la publicité mensongère, la protection des mineurs, et l’interdiction de certains types de publicité (tabac, alcool, etc.).
6. Autorisation et Déclaration
- Autorisation préalable : L’installation de panneaux DOOH nécessite généralement une autorisation préalable délivrée par la mairie ou la préfecture. Cette autorisation est soumise à des conditions strictes.
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- Déclaration annuelle : Les exploitants de dispositifs DOOH doivent également effectuer une déclaration annuelle auprès des autorités locales, précisant les emplacements, les caractéristiques techniques des dispositifs, et le contenu diffusé.
Ces réglementations visent à assurer que les panneaux DOOH s’intègrent harmonieusement dans l’environnement urbain et ne créent pas de nuisances pour les habitants ou les usagers de la voie publique.
Réglementation pour les annonceurs : publicité et contenu
- Véracité des informations : Les publicités doivent être honnêtes et ne pas induire les consommateurs en erreur. La publicité mensongère est interdite, conformément au Code de la consommation.
- Protection des mineurs : Les contenus ne doivent pas porter atteinte à la sensibilité des mineurs. Cela inclut des restrictions sur les publicités violentes, choquantes, ou à caractère sexuel.
- Publicité interdite : Certaines publicités sont strictement interdites, notamment celles pour le tabac (y compris les cigarettes électroniques), et celles pour l’alcool, qui sont très encadrées par la loi Évin.
- Publicité comparative : Autorisée sous certaines conditions, la publicité comparative doit être loyale, objective, et ne pas dénigrer les concurrents.
- Éthique publicitaire : Les annonceurs doivent respecter les règles déontologiques édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Cela inclut le respect de la dignité humaine, l’absence de discrimination, et la protection de l’environnement.
Les sanctions liées à la publicité sur écrans digitaux
Les contenus DOOH indoor ou outdoor sont régulièrement contrôlés par les autorités locales, et les régies publicitaires sont souvent tenues de garantir que les publicités qu’elles diffusent sont conformes aux lois.
En cas de non-respect des réglementations, les annonceurs peuvent être sanctionnés par des amendes, des interdictions de diffusion ou des actions en justice. Les autorités locales et l’ARPP peuvent intervenir pour faire cesser la diffusion de publicités non conformes.
Les annonceurs doivent donc être vigilants et s’assurer que leurs campagnes DOOH respectent l’ensemble de ces réglementations pour éviter des sanctions et garantir une diffusion fluide et efficace de leurs messages.
En tant que régie publicitaire DOOH, nous vous proposons un certain nombre d’articles en lien avec le Digital-Out-Of-Home pour vous donner un maximum d’informations sur le sujet. Si vous souhaitez davantage d’informations, nous vous invitons à nous contacter directement en remplaçant le formulaire ci-dessous.
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