Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 03/05/2023
La société Tac-Tic Media, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le n) B 492 419 015, dont le siège est sis 33 Bd National, la Garenne Colombes, 92250 (ci-après « tac-tic media » ou « nous ») est amenée dans le cadre de ses activités, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site internet https://tacticmedia.com/ (ci-après le « Site ») ainsi qu’à ses prospects, clients, prestataires, partenaires et candidats.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements dans la législation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de données auxquels nous procédons.
Nous nous engageons à faire un usage légitime et proportionné de vos données personnelles en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après.
Nous sommes également attentifs à l’exactitude à tout moment des données que nous traitons et vous invitons à nous communiquer toute mise à jour de ces données pour que nous puissions le cas échéant, rectifier ou mettre à jour des données inexactes.
1. Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Tac-Tic Media, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nanterre sous le n) B 492 419 015
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données auquel vous pouvez vous adresser pour toute demande concernant le traitement de vos données par email à l’adresse dpo@tacticmedia.com ou par courrier postal à l’adresse : Tac Tic Media, à l’attention du Délégué à la Protection des Données 33 Bd National Garenne Colombes 92250, France.
2. Catégories de données collectées
Nous collectons vos données par plusieurs moyens de collecte, notamment :
- via le formulaire de contact du Site
- dans le cadre de l’utilisation du Site, pour une meilleure utilisation de celui-ci et à des fins d’analyse. A cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur les Traceurs et Cookies
- dans le cadre de nos recrutements
- dans le cadre de l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, en votre qualité de client, fournisseur ou partenaire et/ ou franchisé;
- en participant à une campagne publicitaire que nous organisons, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons.
A ce titre, nous sommes susceptibles de collecter les données ci-après énoncées :
- des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- si vous êtes un client de tac-tic media , toute donnée nécessaire dans le cadre de l’exécution de votre contrat, notamment des données d’état-civil (non limitativement: date de naissance, situation familiale, nationalité, documents d’identité), des données financières, patrimoniales et des données relatives à l’historique de votre relation commerciale
- si vous êtes candidat, des données de candidature, telles que votre CV, votre formation, votre parcours et votre expérience professionnelle, des données nécessaires pour valider l’adéquation de votre candidature avec le poste proposé y compris la détention d’un permis de conduire ainsi que toute donnée que vous décidez de communiquer dans votre CV;
- si vous êtes un fournisseur, des données relatives à une commande ou à un service qui nous est fourni;
- si vous êtes un partenaire ou franchisé, toute donnée nécessaire dans le cadre de l’exécution de votre contrat, notamment des données d’état-civil, des données commerciales, financières ou patrimoniales.
1. Finalités des traitements et bases légales
Nous traitons vos données notamment à des fins de gestion de nos relations avec les franchisés, de suivi de nos contrats avec nos clients, de gestion de la relation client, de pilotage de l’activité commerciale, de gestion des réclamations et contentieux, de prospection commerciale, de gestion du recrutement et de l’embauche.
Vous trouverez ci-dessous le détail des finalités que nous poursuivons dans le cadre des traitements que nous menons, ainsi que la base légale correspondant chaque traitement :
Traitement et finalités | Base juridique (art.6 du RGPD) |
Si vous êtes franchisé: o Animation du réseau de franchise o Gestion administrative, commerciale et financière | Principalement: exécution de mesures contractuelles |
Si vous êtes fournisseur o Gestion administrative o Tenue de la comptablilité fournisseurs |
o Exécution de mesures contractuelles o Respect de nos obligations légales |
Si vous êtes client ou prospect o Gestion de la relation client ou prospect o Tenue de la comptabilité client o Information des clients et prospects et communication sur les réseaux sociaux professionnels o Suivi et traitement du dossier client, y compris tenue de visioconférences pour le traitement du dossier o Gestion du Site (formulaire de contact) |
o Intérêt légitime ou exécution de mesures contractuelles o Respect de nos obligations légales o Intérêt légitime o Exécution de mesures contractuelles o Intérêt légitime |
Si vous êtes candidat o Recrutement, y compris entretiens en présentiel ou à distance o Gestion de la relation candidat | o Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
tac-tic media conserve vos données pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi. Le détail des durées de conservation vous est communiqué ci-après.
Traitements | Durées de conservation |
Gestion du réseau de franchisés: | Durée du contrat de franchise en base active puis archivage en base intermédiaire pour la durée de nos obligations légales comptables et fiscales |
Gestion des fournisseurs
| o 5 ans après la fin de la relation commerciale en base active puis archivage en base intermédiaire pour la durée de nos obligations légales |
Gestion des clients et prospects o Relation avec le client et suivi des dossiers o Réponse aux sollicitations de prospects nous parvenant par le biais du formulaire de contact du Site |
o Conservation en base active pendant la durée du dossier et 1 an après sa clôture, puis archivage en base intermédiaire pour la durée de nos obligations légales comptables et fiscales o 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
Gestion administrative et comptabilité o Facturation et comptabilité (clients, fournisseurs etc.)
|
o 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné en base intermédiaire pour répondre à nos obligations comptables et fiscales
|
Gestion des ressources humaines o Candidatures |
o 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
5. Destinataires et transferts
Nos sous-traitants au sens du RGPD (ci-après les « Sous-Traitants »), peuvent accéder à vos données personnelles, ils en sont destinataires.
Il s’agit de nos prestataires de service, qui réalisent notamment pour notre compte :
- des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de notre système d’information et d’hébergement, notamment la société ZOHO Corp BV Netherlands et la société Microsoft ;
- des prestations de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe, et en matière de paie, de conseil et de consultation ;
- d’autres prestations de service diverses.
Nous ne fournissons à nos Sous-Traitants que les informations strictement nécessaires et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité de traitement.
Nous nous assurons que nos Sous-Traitants fournissent les garanties suffisantes, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles proportionnées et adaptées aux catégories de données traitées, notamment en matière de sécurité du traitement.
Nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques que nous utilisons (notamment l’outil CRM Zoho et la suite Microsoft). Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires situés hors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’une protection équivalente. Les mécanismes de transfert auxquels nous avons recours dans ce cas sont conformes aux prescriptions du RGPD et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et incluent la conclusion avec nos Sous-Traitants de clauses contractuelles type.
- mesures de securite mises en oeuvre et garanties
Nous avons implémenté des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données personnelles que nous traitons. Nous veillons à garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données et les protégeons contre toute violation.
A cet effet, nous nous conformons aux bonnes pratiques préconisées par l’Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Systèmes d’Information (ANSSI) et par la CNIL (notamment et non limitativement un accès aux outils et interfaces d’administrations limité aux seules personnes habilitées, la mise en place d’un pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratique etc. ).
Enfin, toute violation de données sera notifiée à la CNIL et le cas échéant aux personnes concernées par la violation.
6. Droits des personnes concernes et modalites d’exercice
Nous veillons au respect des droits qui vous sont accordés par la législation applicable en matière de protection des données et notamment par le RGPD.
Les droits dont vous disposez sont les suivants :
- droit d’accès: vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant, en particulier :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données concernées ;
- les destinataires de vos données ;
- la durée de conservation de vos données ;
- droit à la rectification et/ou à la suppression: vous pouvez solliciter la rectification de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également en demander la suppression dans les cas prévus par la loi applicable.
- droit à la limitation du traitement : vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données lorsque la loi applicable le prévoit.
- droit d’opposition au traitement: vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données si la base légale du traitement que nous avons mis en œuvre est l’intérêt légitime.
Nous donnerons suite à l’exercice de votre droit d’opposition sauf si nous sommes en mesure de démontrer que nous disposons de motifs légitimes et impérieux qui nous contraignent à maintenir le traitement concerné et ce uniquement si nous avons évalué que ces motifs sont supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou encore si le traitement concerné vise à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- droit à la portabilité: vous disposez du droit à la portabilité de vos données. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit de portée générale. En effet, ce droit ne concerne que les traitements automatisés et non les traitements manuels ou les données sur support papier.
Également, ce droit est limité aux traitements qui sont fondés sur votre consentement ou sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- droit de retirer son consentement: lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout
- droit d’introduire un recours: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (la CNIL) et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
- droit de définir des directives post-mortem: vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données après votre décès.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante : dpo@tacticmedia.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Tac Tic Media
Référent RGPD
33 boulevard National
92 250 La Garenne Colombes
Nous vous invitons à joindre à votre demande la copie d’un document attestant de votre identité.
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